1. Données de l’entreprise

Conformément à l’application de l'article10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, voici les données d’identification de l’entreprise, comme suit :

Nom social : ASOCIACION EMPRESARIAL TURISMO JANDA LITORAL
Nif / Cif:
Adresse sociale : C/ Teresa de Calcuta 5-b
Code postal : 11150
Localité : Vejer de la Frontera (Cadix)
Téléphone : 956 44 70 00

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, de même que les informations et les contenus que recueillent le présent site web se trouvent protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de TURISMO JANDA LITORAL et la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web n’est pas autorisé, ni même son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou décomposition, ni les autres droits reconnus légalement à son propriétaire, sans l’autorisation préalable et par écrit de ce dernier, TURISMO JANDA LITORAL.

L’usager, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour une utilisation personnelle et privée, puisque tout usage à but commercial ou pour commettre des activités illicites reste interdit. Tous les droits issus de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par TURISMO JANDA LITORAL.

TURISMO JANDA LITORAL veillera aussi bien à l’accomplissement des conditions, antérieurement mentionnées, qu’à l’utilisation adéquate des contenus présentés dans ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits de la part de l’usager.

3. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’accomplissement de la législation en vigueur, recueillit dans la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et spécialement ceux s'adressant à leur honneur et leur intimité personnelle. TURISMO JANDA LITORAL communique aux usagers que les données facilitées sur la présente page web recevront le traitement conformément aux indications établies dans la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

4. Divers

A.- TURISMO JANDA LITORAL n’utilise pas de cookies permettant le stockage dans l’ordinateur. Les cookies sont des petites pièces jointes que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous fournissent pas d’information ni sur votre nom, ni sur quelconque donnée à caractère personnel. Quand l’usager circule à travers les pages web de TURISMO JANDA LITORAL, le serveur où se trouvent stockés celles-ci reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, le jour et l’heure où commence votre visite, celle où vous abandonnez la visite, de même que l'information sur les différentes sections objet de consultation. Il est nécessaire que le serveur obtienne ces données pour pouvoir communiquer et répondre à la consultation réalisée et qui peut être perçue à travers le navigateur sur l'écran.

B.- TURISMO JANDA LITORAL pourra modifier, sans avertissement préalable, les informations contenues sur son site web, de même que leur configuration et présentation.

C.- TURISMO JANDA LITORAL s’engage à travers ce moyen à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. À ces effets, et par conséquence, ne seront pas considérées comme publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques pouvant être découvertes tout au long des différentes sections du web de TURISMO JANDA LITORAL, produites à la suite des activités d’entretien et/ou mises à jour incomplètes ou défectueuses des informations contenues au sein de ces sections. TURISMO JANDA LITORAL s’engage, à la suite de ce qui a été dit dans ce chapitre, à les corriger aussi rapidement que possible après la constatation de ces erreurs.

D.- TURISMO JANDA LITORAL s’engage à NE PAS ENVOYER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément à ce qui est recueillit dans la Loi 34/2002 des services de la société de l’information et de commerce électronique. À ces effets, ne sera pas considérée comme communication commerciale quelconque information envoyée AUX CLIENTS de TURISMO JANDA LITORAL, pour autant que celle-ci ait pour finalité l’entretien des relations contractuelles qui existent entre le client et TURISMO JANDA LITORAL, de même que l’accomplissement des tâches d’information, formation et autres activités propres du service que le client a établit avec l’entreprise.

E.- TURISMO JANDA LITORAL ne se rend pas responsable de l’inaccomplissement de quelconque norme applicable que l’usager peut commettre lors de son accès au site web, la présente page web et/ou dans l’utilisation des informations contenues dans celui-ci.

F.- TURISMO JANDA LITORAL ne se rendra pas responsable des dommages et des préjudices produits ou éventuels, quelle que soit sa nature, pouvant découler de l’utilisation des informations, des matières contenues dans ce site web et des programmes qu'il incorpore. Les liens (Links) et hypertexte qui rendent possible, à travers le site web l’existence de ce dernier, l’accès de l’usager aux prestations et services offerts par des tiers, n'appartient pas et ne se trouve pas non plus sous le contrôle de TURISMO JANDA LITORAL; ladite entité ne se rend pas responsable ni des informations contenues dans ceux-ci ni de quelconques effets pouvant découler de ces informations.

G.- TURISMO JANDA LITORAL ne se rend pas responsable de l’utilisation non légitime que peuvent réaliser des tiers concernant les noms de marque, les noms de produit, les marques commerciales qui, n'étant pas à propriété de ladite entité, peuvent apparaître sur le présent site web. Elle ne se rendra pas non plus responsable de l’intégrité, la véracité et la légalité du contenu des liens aux webs auxquels l’on peut accéder depuis le présent site web.

H.- En définitive, l’Usager est le seul responsable de l’utilisation des services, des contenus, des liens (links) et de l’hypertexte inclus sur le site web par le présent site web.